CLUF

Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF)

Important :

En cliquant et en installant le Logiciel, en continuant de l’utiliser ou en y accédant, vous consentez à être partie à ce contrat de licence d’utilisateur final (ci-après le « CLUF ») et d’en respecter les conditions.

1.                  OCTROI D’UNE LICENCE OU D’UN ACCÈS POUR UTILISATION. Sous réserve du paiement par le Client de tous les frais ainsi que du respect par le Client de toutes les conditions, comme prévu à l’entente (l’« Entente ») relative à l’achat du Logiciel ASTUS et/ou à l’abonnement au Logiciel ASTUS par le Client, selon le cas (les versions locale et hébergée du Logiciel ASTUS sont appelées collectivement le « Logiciel » dans le présent CLUF) : a) ASTUS concède au Client qui a acheté une version locale du Logiciel une licence perpétuelle, libre de droit, non exclusive, limitée et non transférable d’utiliser le Logiciel, uniquement dans le format exécutable, et, sous réserve d’une entente de soutien et de maintenance valide, toute amélioration qui y est apportée et mise à la disposition du Client, dans les systèmes sous le contrôle du Client ou des clients du Client uniquement en lien avec l’utilisation des Produits ASTUS (définis dans l’Entente) par le Client ou des clients du Client, partout dans le monde; OU b) ASTUS concède au Client qui s’est abonné à la version hébergée du Logiciel un droit révocable, non exclusif, temporaire, limité et non transférable d’accéder au Logiciel et, sous réserve d’une entente de maintenance et de niveau de service valide, à toute amélioration qui y est apportée et mise à la disposition du Client, dans les systèmes sous le contrôle du Client ou des clients du Client uniquement en lien avec l’utilisation des Produits ASTUS (définis dans l’Entente) par le Client ou des clients du Client, partout dans le monde, dans le but : i) d’accéder aux Produits et de les utiliser, y compris avec d’autres logiciels, matériel informatique, systèmes, réseaux et services, aux fins commerciales du Client ou des clients du Client; ii) de générer, d’imprimer, de copier, de téléverser, de télécharger, de stocker ou de traiter de toute autre manière tout résultat, affichage et contenu visuels, numériques ou autres qui peuvent découler de l’accès aux Produits ou de leur utilisation; iii) de préparer, de reproduire, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser autant de copies des spécifications et de la documentation dont le Client a besoin pour toute utilisation des Produits permise aux termes des présentes; iv) d’accéder aux Produits et de les utiliser à des fins et pour des applications autres que la production nécessaires ou utiles pour une utilisation optimale des Produits et permises aux termes des présentes, y compris à des fins d’analyse, de développement, de configuration, d’intégration, d’essai, de formation, d’entretien, de soutien et de réparation; v) d’effectuer, d’afficher, d’exécuter, de distribuer et autrement rendre disponible aux utilisateurs autorisés, uniquement dans la mesure requise pour accéder aux Produits et les utiliser conformément aux conditions du présent CLUF et de l’Entente.

Dans le cadre de la licence ou le droit d’accès accordés conformément aux termes des présentes, pendant la Durée (définie dans l’Entente), ASTUS fournira sans délai les corrections de bogues, les mises à jour et les mises à niveau nécessaires, ainsi que la documentation et l’assistance permettant au Client d’accéder au Logiciel et de l’utiliser.

2.                  RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION. VOUS NE POUVEZ PAS utiliser ou permettre à une tierce partie d’utiliser ce Logiciel de quelques façons qui ne respectent pas le présent CLUF. Les utilisations interdites, que ce soit directement ou indirectement, comprennent, entre autres : i) transférer, accorder une licence, distribuer, louer, permettre une utilisation simultanée ou autrement céder vos droits sur le Logiciel ou aux termes de ce CLUF; ii) modifier, désassembler, assembler à l’envers ou faire de la rétroconception (reverse engineering), traduire, tenter d’obtenir le code source ou le code objet ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel; iii) copier le Logiciel sauf pour faire une copie de sauvegarde (uniquement pour la version locale); iv) accorder une utilisation du Logiciel dans le cadre d’une entente de plusieurs utilisateurs à des utilisateurs qui ne sont pas individuellement autorisés par ASTUS dans le cadre d’une licence, sauf dans les cas prévus à l’article 1; et v) utiliser le Logiciel pour toute autre utilisation non expressément prévue au présent CLUF ou dans l’Entente. Nonobstant l’article 1, le Logiciel ou l’information ou la technologie sous-jacentes ne peuvent être téléchargés, installés ou autrement exportés ou réexportés là où les lois de la juridiction dans laquelle vous êtes situé l’interdisent.

3.                  ENGAGEMENTS DU CLIENT. Le Client, y compris les clients du Client, accepte de ne pas modifier, désassembler, décompiler, rétroconcevoir (reverse engineering) tout code source du Logiciel ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Dans le cas où des modifications sont apportées aux Produits, y compris le Logiciel, par toute personne autre qu’ASTUS et qu’elles ne sont pas conformes aux conditions du présent CLUF ou de l’Entente, toute garantie relative aux Produits sera automatiquement résiliée. Le Client, y compris les clients du Client, assume également l’entière responsabilité de i) préserver la confidentialité des mots de passe de ses comptes et ii) d’avoir et de maintenir l’équipement et une connexion Internet adéquats pour utiliser le Logiciel et y accéder, et ce, à ses frais. Le Client, y compris les clients du Client, est seul responsable de son utilisation du Logiciel et des données transmises ou stockées au moyen du Logiciel et s’engage à tenir quitte et indemne ASTUS sur ce point. Le Client, y compris les clients du Client, s’engage à respecter les lois et les règlements applicables et à ne pas i) utiliser le Logiciel illégalement; ii) transmettre, partager, échanger ou stocker du matériel susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, du contenu illégal, illicite, délictuel, diffamatoire ou qui viole la vie privée d’un tiers; iii) transmettre, partager, échanger ou stocker des données appartenant à un tiers sans obtenir au préalable le consentement requis; iv) transmettre, partager, échanger ou stocker des données contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique dangereux comme les chevaux de Troie, les vers informatiques ou les bombes à retardement; v) perturber les serveurs du réseau lié aux Produits, y compris le Logiciel, ou y nuire; ou vi) essayer d’accéder sans autorisation au Logiciel, aux comptes d’autres utilisateurs, aux systèmes ou aux réseaux informatiques liés au Logiciel.

4.                  PROPRIÉTÉ. ASTUS et ses concédants de licence restent propriétaires du Logiciel, de toute documentation afférente et de toute copie de ceux-ci. ASTUS reste propriétaire et titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel, à sa documentation écrite, aux logos, aux noms et à tout autre matériel de soutien fournis avec le Logiciel ou dans le cadre de l’Entente, y compris et de façon non limitative, des secrets commerciaux, des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteur correspondants. Vous devez reproduire l’intégralité des mentions de droit d’auteur et autres mentions apparaissant sur toute partie du Logiciel sur toute copie et vous vous engagez à ne pas modifier ni à effacer lesdites mentions de droit d’auteur ou autres mentions sur l’exemplaire original du Logiciel.

5.                  MODIFICATIONS AU LOGICIEL. ASTUS peut à l’occasion, à son entière discrétion, établir et maintenir des pratiques générales d’utilisation afin d’optimiser l’utilisation et la disponibilité du Logiciel et prévenir toute utilisation abusive. Dans le cadre de ses pratiques, ASTUS se réserve le droit de surveiller son système, de mettre en œuvre des solutions techniques et de modifier le présent CLUF pour résoudre ou prévenir tout problème, au besoin. ASTUS peut, à son entière discrétion, améliorer ses produits et services. Afin d’optimiser le Logiciel, ASTUS se réserve le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités du Logiciel.

6.                  RÉSILIATION. ASTUS peut modifier, suspendre, limiter ou résilier le présent CLUF ou votre accès au Logiciel (en tout ou en partie) si vous ne respectez pas de manière substantielle l’une des conditions du présent CLUF ou de l’Entente, y compris de façon non limitative le non-paiement de toute somme due, si vous ne remédiez pas au défaut de conformité dans un délai raisonnable à la suite d’un avis de non-conformité de la part d’ASTUS. ASTUS peut aussi, sans préavis, modifier, suspendre, limiter ou résilier immédiatement votre droit d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser (en tout ou en partie) à tout moment si vous contournez, ou tentez de contourner, toute mesure de protection technologique protégeant le Logiciel; décryptez ou tentez de décrypter le Logiciel; attaquez ou tentez d’attaquer la sécurité du Logiciel; copiez ou modifiez ou tentez de copier ou de modifier le Logiciel; faites de la rétroconception (reverse engineering) du Logiciel ou tentez d’en faire. Dans une telle éventualité, ASTUS peut aussi résilier le présent CLUF, à sa seule et entière discrétion. ASTUS se dégage de toute responsabilité dans ce cas, quelle que soit la raison. Le droit de résiliation d’ASTUS est sans préjudice des autres droits et recours dont ASTUS pourrait disposer. Vous pouvez choisir de résilier le présent CLUF en désinstallant le Logiciel ou, sous réserve des conditions de l’Entente, en résiliant l’Entente. En cas de résiliation, vos droits d’utiliser le Logiciel cesseront immédiatement et vous devrez effacer tout exemplaire et toute copie du Logiciel, si applicable. Les dispositions des articles 3, 4 et 6 à 13 survivront à la résiliation du présent CLUF.

7.                  GARANTIE. Sous réserve de tout accord de niveau de service applicable pendant la Durée de l’Entente, dans des conditions normales d’utilisation, y compris les mises à jour et les mises à niveau nécessaires de temps à autre, le Logiciel fonctionnera substantiellement conformément aux spécifications écrites et comme prévu aux présentes et dans l’Entente. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». ASTUS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS L’ENTENTE. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS SANS AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELCONQUE. EN PARTICULIER, ASTUS DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ASTUS DÉCLINE TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE VIOLATION OU DE CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS L’ENTENTE. Aucun agent, représentant ou revendeur d’ASTUS n’est autorisé à modifier ou à étendre cette garantie ou à y ajouter quoi que ce soit au nom d’ASTUS, et cette garantie est nulle si le programme ou le support sur lequel le Logiciel est fourni ont fait l’objet d’un accident ou d’un abus.

8.                  RESPONSABILITÉ. Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes et de l’Entente, ASTUS et ses concédants de licence rejettent toutes autres garanties ou conditions, écrites ou orales, légales ou autres, explicites ou implicites. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, sous réserve des dispositions aux présentes ou dans l’Entente, ASTUS, ses concédants de licence et ses agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris et de façon non limitative, de pertes de revenus ou de profits, de pertes de données ou de dommages à des données, même si ASTUS, ses concédants de licence ou ses agents ont été avertis de la possibilité de tels dommages, sauf en cas de faute lourde ou de violation délibérée du présent CLUF ou de l’Entente par ASTUS ou les agents d’ASTUS. La responsabilité totale d’ASTUS et de ses concédants de licence pour dommages au titre de ce CLUF, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne pourra excéder les frais effectivement payés par vous à ASTUS pour le Logiciel au cours des six mois précédant les dommages (ou le montant proportionnel si la réclamation a lieu dans les six premiers mois). Il se peut que l’exclusion de garanties implicites et/ou la limitation de la responsabilité ne soient pas permises dans certaines juridictions. Dans ce cas, ces exclusions ou certaines d’entre elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.

9.                  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. ASTUS peut recueillir des renseignements sur les utilisateurs du Logiciel afin d’offrir des services améliorés à tous les utilisateurs. Pour toute question relative à l’utilisation et à la protection de vos renseignements personnels par ASTUS, veuillez consulter la politique de confidentialité d’ASTUS à l’adresse https://astus.com/Politique/, laquelle fait partie intégrante du présent CLUF.

10.              GÉNÉRAL. Vous acceptez que le présent CLUF et l’Entente constituent l’intégralité de l’accord exclusif et définitif entre vous et ASTUS eu égard à l’objet du présent CLUF, c’est-à-dire l’accès au Logiciel ou son utilisation. Ce CLUF est régi et doit être interprété selon les lois de la province du Québec et des lois fédérales du Canada y ayant force de loi, excluant l’application de toute règle de conflits de lois, et excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens, si applicable; et vous et ASTUS consentez de façon irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, Canada, eu égard à tout différend découlant du présent CLUF ou s’y rapportant. Les parties renoncent à invoquer tout moyen de défense fondé sur l’absence de juridiction personnelle et le forum non conveniens. La signification de procédures peut être effectuée à l’égard de toute partie selon les dispositions des lois applicables ou par ordre d’un tribunal.

11.              RENONCIATION. Le défaut d’exiger l’exécution d’une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à cette disposition pour l’avenir, sauf si la renonciation le prévoit dans ses conditions.

12.              DIVISIBILITÉ. Si une partie du présent CLUF venait à être déclarée nulle, illégale ou inexécutoire, pour quelque motif que ce soit, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent CLUF ne seront pas touchés et demeureront en vigueur.

13.              INTÉGRALITÉ. Le présent CLUF remplace et annule tout autre contrat de licence d’utilisateur final relativement à l’objet des présentes, y compris tout contrat de licence d’utilisateur final portant sur le Logiciel que le Client a accepté en cliquant sur « J’accepte » avant d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser.