Mise à jour du CCATM concernant l’utilisation obligatoire du dispositif de consignation électronique (DCE) (Electronic logging device ELD)

Le CCATM, soit le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, est responsable de la coordination de tous les aspects de l’administration, de la réglementation et du contrôle du transport par véhicule automobile ainsi que de la sécurité routière sur le territoire canadien. Il compte parmi ses membres des représentants des différents paliers gouvernementaux (fédéral, provincial et territorial).

Cet organisme a émis un communiqué le 5 mai dernier visant à statuer sur la mise en application de la réglementation de l’utilisation obligatoire du Dispositif de consignation électronique qui doit entrer en vigueur le 12 juin 2021. Bien qu’il s’agisse d’un règlement fédéral, l’application du règlement relève de la compétence des administrations provinciales et territoriales. Pour guider ces administrations dans l’application de la règlementation, le CCATM a élaboré une approche qui leur permettra d’appuyer le mandat par le biais d’une application progressive et sans sanction jusqu’au 12 juin 2022.

Cette décision permettra aux transporteurs de se préparer adéquatement, autant pour la formation de leurs chauffeurs que pour la sélection du fournisseur approprié.

Pour vous tenir à jour sur l’implémentation de l’utilisation obligatoire du DCE/ELD pour l’enregistrement des heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, voici les liens menant aux différentes administrations provinciales et territoriales :

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13 Mai 2021
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