Mise à jour de la SAAQ sur l’utilisation du DCE au Québec
Il a été annoncé il y a maintenant près d’un an (février 2021) par la Société de l’assurance automobile du Québec que l’utilisation du dispositif de consignation électronique (DCE) ne serait finalement pas obligatoire au Québec à partir du 12 juin 2021. Bien que la réglementation fédérale sur les DCE est entrée en vigueur comme prévu le 12 juin 2021, sa mise en application a été reportée en juin 2022.
La réglementation entrera en vigueur au Québec seulement lorsque les modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds auront été complétées. Le but étant d’harmoniser la réglementation de la province à celle du gouvernement fédéral.
Nous vous invitons à consulter la page foires aux questions déployées par la SAAQ pour mieux comprendre l’implication des cette annonce pour votre entreprise. Il est important de noter que chaque province devra harmoniser sa législation avec celle du fédéral. Ce qui implique que la date butoir sera différente d’une province à l’autre. Le transporteur aura donc la responsabilité de vérifier les exigences en ce qui a trait au DCE pour chacune des provinces dans lesquelles il prévoit circuler.
