Garantie pour le matériel

GARANTIE LIMITÉE DE 3 ANS : Pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de l’achat auprès d’ASTUS INC. (« ASTUS ») ou de son revendeur autorisé, ASTUS garantit que ses produits seront exempts d’erreurs pour ce qui est de la main-d’œuvre et du matériel, s’ils sont utilisés et entretenus dans des conditions normales. Cette garantie n’est applicable qu’aux produits d’ASTUS. Elles ne visent pas les produits et services provenant de tiers (notamment, le service de téléphonique sans fils, Internet, logiciels de cartographie, etc.), qu’ils aient été fournis par ASTUS ou non.

Si, pendant la période de garantie applicable, un produit ne fonctionne pas conformément à la garantie susmentionnée, ASTUS, à son gré et à ses frais, (i) réparera l’article défectueux; (ii) livrera au client un produit équivalent; (iii) livrera une pièce pour remplacer l’article défectueux; (iv) ou remboursera le prix d’achat qui lui a été payé par le client ou son revendeur autorisé à l’égard du produit défectueux. Tous les produits qui sont remplacés appartiendront à ASTUS. Le produit de remplacement peut être neuf ou remis à neuf. Tout produit ou toute pièce remplacé ou réparé est assorti d’une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours ou du nombre de jours restants de la garantie initiale, selon la période la plus longue.

Le service offert en vertu de la garantie peut être obtenu en livrant le produit défectueux, accompagné d’une copie de la preuve d’achat datée à ASTUS ou au revendeur autorisé auprès de qui le produit a été acheté pendant la période de garantie applicable. Les produits retournés à ASTUS doivent être préautorisés par ASTUS au moyen d’un numéro d’autorisation de retour inscrit sur l’extérieur de l’emballage et envoyé préaffranchi et emballé adéquatement pour un envoi sécuritaire. L’article réparé ou remplacé sera expédié au client, aux frais d’ASTUS, au plus tard trente (30) jours après la réception d’un produit défectueux par ASTUS.

GARANTIES EXCLUSIVES : SI UN PRODUIT ASTUS NE FONCTIONNE PAS CONFORMÉMENT À LA GARANTIE CI-DESSUS, LE SEUL RECOURS DONT DISPOSE LE CLIENT POUR LA VIOLATION DE CETTE GARANTIE EST LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT VERSÉ À ASTUS, AU CHOIX D’ASTUS. CETTE GARANTIE LIMITÉE EXCLUT TOUJOURS LES PRODUITS ET LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS, NOTAMMENT LES SERVICES D’INSTALLATION FOURNIS PAR SON REVENDEUR AUTORISÉ. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, MODALITÉS OU CONDITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE. ASTUS N’ASSUME NI N’AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE À ASSUMER POUR ELLE UNE AUTRE GARANTIE RELATIVEMENT À LA VENTE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN OU L’UTILISATION DE SES PRODUITS.

ASTUS N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE SI LES ESSAIS OU LES VÉRIFICATIONS AUXQUELS ELLE PROCÈDE RÉVÈLENT QUE LE PRÉSUMÉ DÉFAUT DU PRODUIT N’EXISTE PAS OU A ÉTÉ CAUSÉ PAR LE MAUVAIS USAGE, LA NÉGLIGENCE, L’INSTALLATION OU L’ESSAI INADÉQUATS, DES TENTATIVES NON AUTORISÉES DE RÉPARER OU DE MODIFIER DE LA PART DU CLIENT OU D’UN TIERS, L’UTILISATION DU PRODUIT COMBINAISON AVEC UNE SOLUTION OU UN PRODUIT TIERS NON APPROUVÉ PAR ASTUS, OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE NE CORRESPONDANT PAS À L’USAGE AUQUEL LE PRODUIT EST DESTINÉ, OU PAR UNE COLLISION, UN ACCIDENT, UN INCENDIE, LA FOUDRE OU TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ASTUS EXCLUT AUSSI POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), À L’ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES AUTRES PERTES FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L’INSTALLATION, DE L’ENTRETIEN, DE L’UTILISATION, DU FONCTIONNEMENT, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DE SES PRODUITS, MÊME SI ASTUS OU SON REVENDEUR AUTORISÉ ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES, ET ASTUS LIMITE SA RESPONSABILITÉ À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT PAYÉ, À SON GRÉ. L’ÉCHEC D’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LA VALIDITÉ DE LA PRÉSENTE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. ASTUS SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE MODIFIER EN TOUT TEMPS LA PROCÉDURE ET LA MISE EN EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE.

Certains pays, États ou provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs pour certains produits fournis à des consommateurs ou encore la limitation de garantie à l’égard de blessures corporelles, de sorte qu’il est possible que les limitations et les exclusions susmentionnées soient limitées pour ce qui est de leur application à votre égard.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE : La présente garantie limitée est régie et interprétée conformément aux lois applicables au Québec, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, là où elle s’appliquerait. L’ensemble des différends, des litiges ou des réclamations découlant de la vente, de l’installation, de l’entretien, de l’utilisation, du fonctionnement ou de la défaillance d’un produit, est soumise à la compétence des tribunaux du Québec, siégeant dans le district judiciaire de Longueuil, lesquels ont compétence exclusive.

ASTUS INC.

500-101, boulevard Roland-Therrien

Longueuil (Québec)

J4H 4B9 CANADA